L'affaire Smart Tréso
Introduction
Le 4 novembre 2024, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a rendu sa décision n° 10 dans l'affaire du fonds commun de titrisation Smart Tréso. Neuf personnes et sociétés sanctionnées, 5,67 millions d'euros d'amendes, deux interdictions d'exercer. La décision fait 148 pages et constitue, à notre connaissance, le document public le plus détaillé disponible en France sur le fonctionnement concret d'une fraude à la cession de créances.
Le mécanisme du fonds était simple. Constitué en septembre 2016, le FCT Smart Tréso achetait des créances commerciales à des PME, les regroupait, et se finançait en émettant des obligations souscrites par des investisseurs qualifiés. Eurotitrisation en était la société de gestion ; Smart Tréso Conseil, filiale du groupe Entrepreneur Invest, sélectionnait les cédants et les créances.
Le 22 février 2021, Eurotitrisation informait l'AMF qu'une des sociétés cédantes, L2V Ascenseurs, avait détourné des règlements de débiteurs et cédé au fonds des créances qui n'existaient pas. En juillet 2021, le fonds résolvait l'ensemble des cessions L2V, pour un montant de 37 235 989,10 euros.
AMF, décision n° 10 du 04/11/2024
Boursorama / AFP
AMF, décision n° 10
AMF, décision n° 10
Le montage, en cinq techniques
Le 24 février 2021, Eurotitrisation adressait aux investisseurs un communiqué décrivant un « système de fraude organisée ». La décision de l'AMF en cite le détail, et ce passage mérite d'être lu littéralement : il énumère cinq techniques distinctes, employées conjointement.
Le communiqué parle d'« utilisation de fausses factures tirées sur des entités n'ayant jamais passé de contrats avec elle ». Autrement dit, des créances portant sur des débiteurs réels et crédibles (la presse a mentionné des ministères, des collectivités et des agences d'État), mais avec lesquels aucune relation commerciale n'existait. La qualité apparente du débiteur servait de caution à une créance fictive.
« Cession frauduleuse de marchés réels, mais qui n'étaient qu'au stade de l'appel d'offres ». L'enquête a qualifié ces créances de « créances en germe » : des marchés non encore remportés, ou remportés mais non exécutés. Un dossier peut paraître parfaitement documenté et ne correspondre à aucune prestation réalisée.
« Cessions multiples de la même créance ». Technique classique de la fraude au financement de créances, et l'une des plus faciles à détecter à condition de disposer d'une vue consolidée des créances déjà financées, chez soi comme ailleurs.
« Paiement de créances antérieures avec le produit de nouvelles cessions ». C'est la mécanique caractéristique d'une cavalerie : tant que le volume de nouvelles cessions augmente, les anciennes se remboursent et rien ne paraît anormal. Le montage ne se voit qu'au moment où le flux s'interrompt.
« Flux sortant à destination de sociétés “fantômes” créées pour l'occasion et liquidées peu de temps après ». C'est le seul élément du montage qui laisse une trace dans les registres publics, et le seul qui soit détectable sans accès à la comptabilité du cédant.
Chronologie
Les dates comptent, parce que l'écart entre la détection des premières anomalies et l'information des investisseurs est l'un des reproches centraux du dossier.
Eurotitrisation, en qualité de société de gestion, et RBC, en qualité de dépositaire, constituent le FCT Smart Tréso. Smart Tréso Conseil, filiale du groupe Entrepreneur Invest, est chargée de proposer les cédants et les créances et de gérer la police d'assurance-crédit du fonds.
Le conseil de surveillance de Smart Tréso Conseil est informé, oralement et de manière informelle selon les déclarations de ses dirigeants, que L2V a cédé au fonds des créances relatives à des « marchés gagnés non encore prestés », sans précision de nombre ni de volume.
Smart Tréso Conseil reconnaît avoir recommandé, pendant environ six mois, l'acquisition par le fonds de créances en germe non éligibles, dans le but affiché d'apurer l'encours de L2V et de maintenir son activité.
Des anomalies apparaissent lors de rapprochements de comptes.
Eurotitrisation informe l'AMF de la fraude commise par L2V Ascenseurs.
Communiqué aux investisseurs : le fonds est « victime d'un système de fraude organisée ». Arrêt de la commercialisation, suspension provisoire du remboursement des obligations pour assurer l'égalité de traitement des porteurs.
Le FCT Smart Tréso est placé en gestion extinctive. Les remboursements reprennent au fil des encaissements, pari passu entre investisseurs.
Le tribunal de commerce de Créteil ouvre une liquidation judiciaire à l'encontre de L2V.
Le juge-commissaire admet la créance du fonds au passif de L2V à hauteur de 30 151 756 euros, à titre chirographaire, la rejetant pour le surplus. Le fonds fait appel.
La commission des sanctions de l'AMF rend sa décision.
Pourquoi les garde-fous n'ont pas joué
C'est la partie la plus instructive du dossier, et la moins commentée. Le fonds n'était pas dépourvu de contrôles : il en avait plusieurs, empilés. Aucun n'était conçu pour la question qui importait.
Le fonds était couvert par une assurance-crédit souscrite auprès d'Atradius, au titre de contrats conclus en août 2018, octobre 2019 et avril 2020. Mais une assurance-crédit couvre l'insolvabilité du débiteur. Elle ne dit rien de l'existence de la créance. Un débiteur parfaitement solvable qui n'a jamais commandé la prestation reste un débiteur solvable aux yeux de l'assureur.
Le dispositif s'appuyait également sur des notations financières de prestataires spécialisés. Selon les éléments rapportés par la presse au moment de la révélation, Altares et Ellisphere figuraient parmi les sources utilisées, et les vérifications auprès des débiteurs reposaient sur des confirmations par courrier électronique, confirmations que le fraudeur aurait neutralisées en substituant ses propres adresses à celles des clients interrogés. Une notation évalue la solidité d'une entreprise ; elle ne vérifie pas qu'une facture correspond à quelque chose.
Reste le contrôle qui aurait dû tout arrêter : la vérification de l'éligibilité des créances, prévue par le règlement du fonds et par le contrat de conseil. Sur ce point, la notification de griefs retenue par la commission est sans ambiguïté : il est reproché à Eurotitrisation de « n'effectuant aucune vérification de l'éligibilité des créances ».
En défense, il a été soutenu qu'il n'existait aucune obligation de vérifier de façon exhaustive la documentation contractuelle de chaque créance, et qu'une telle vérification était « matériellement impossible au regard du volume des créances acquises » par le fonds.
Cet argument est le cœur du sujet. Il était probablement exact en 2018 : vérifier à la main l'existence, l'unicité et la cohérence de dizaines de milliers de créances n'était pas réaliste. Mais un contrôle qui ne passe pas à l'échelle n'est pas un contrôle : c'est une intention. Et l'échelle est précisément ce qui a changé depuis.
Ce que l'AMF a sanctionné
La décision retient des manquements chez l'ensemble des acteurs de la chaîne (conseil, gestion, commercialisation, dépositaire) et non chez le seul fraudeur, qui n'était pas partie à la procédure.
- Eurotitrisation (société de gestion) : 2 000 000 € et un blâme. Deux dirigeants sanctionnés à hauteur de 60 000 € et 30 000 €.
- Smart Tréso Conseil : 1 000 000 €. Ses deux dirigeants écopent de 150 000 € et 130 000 €, assortis d'une interdiction d'exercer la profession de conseiller en investissements financiers pendant cinq ans.
- Entrepreneur Invest (commercialisation) : 1 000 000 € et un blâme. Son dirigeant : 500 000 € et deux ans d'interdiction de gérer une société de gestion de portefeuille.
- CACEIS Bank, venant aux droits de RBC (dépositaire) : 800 000 €.
Au-delà des montants, la lecture des griefs est utile à quiconque finance des créances : absence de vérification d'éligibilité, suivi insuffisant de la prestation d'assurance-crédit, gestion des risques jugée ni suffisamment opérationnelle ni efficace, information des investisseurs qui n'était pas claire, exacte et non trompeuse.
Ce que cette affaire apprend
La leçon n'est pas que la titrisation de créances de PME serait dangereuse par nature. Elle est plus précise, et transposable à l'affacturage, au financement de commandes et à toute forme de financement adossé à des factures.
Les dispositifs en place mesuraient tous la même chose : la solvabilité. Celle du cédant, via la notation ; celle du débiteur, via l'assurance-crédit. Or aucune des cinq techniques employées ne portait sur la solvabilité. Elles portaient toutes sur l'existence, l'unicité et l'antériorité de la créance, et sur la réalité de la relation commerciale sous-jacente. Un excellent score de solvabilité n'a jamais dit qu'une facture correspondait à une prestation.
Second enseignement : les cinq techniques ne se voient pas au même endroit. Trois d'entre elles supposent d'examiner la pièce et son émetteur. Une suppose une vue consolidée du portefeuille. La dernière, les sociétés créées puis liquidées, ne se voit que dans le réseau d'entreprises autour du cédant. Un contrôle qui ne regarde qu'un de ces trois plans laisse passer les autres.
Comment Lysta répond à ces schémas
L'affaire Smart Tréso décrit précisément le problème que Lysta traite. Voici la correspondance, technique par technique.
Chaque facture, bon de commande, marché ou attestation est analysé avant financement. Les modèles repèrent les documents modifiés, retouchés ou générés artificiellement, ainsi que les incohérences internes (numérotation, dates, montants, mentions obligatoires) qui trahissent une pièce fabriquée. C'est la réponse aux techniques 1 et 2.
Le débiteur désigné sur la facture est vérifié en tant qu'entité, et les coordonnées utilisées pour le confirmer le sont aussi : domaine, ancienneté, cohérence entre l'adresse de contact et l'organisation qu'elle prétend représenter. Une confirmation de créance renvoyée depuis une adresse sans lien établi avec le débiteur déclenche une alerte, exactement le point de défaillance décrit dans cette affaire.
Le rapprochement des créances soumises au financement, entre elles et dans le temps, fait ressortir la même créance présentée plusieurs fois, sous des références ou des libellés légèrement différents. C'est la réponse à la technique 3.
Lysta reconstruit les liens entre sociétés, dirigeants, bénéficiaires effectifs et adresses. Les sociétés créées puis liquidées peu après dans l'entourage d'un cédant deviennent visibles, là où l'examen isolé de chaque entité ne montre rien. C'est la réponse à la technique 5.
Un cédant conforme au référencement ne le reste pas nécessairement. La dégradation d'un encours, l'apparition de nouvelles entités liées ou un changement de comportement de paiement sont suivis dans la durée. C'est ce qui permet de voir une cavalerie (technique 4) avant l'interruption du flux.
Aucun de ces contrôles ne suppose de lire à la main des dizaines de milliers de dossiers. C'est tout l'objet : rendre praticable, à l'échelle d'un portefeuille, la vérification qui était jugée « matériellement impossible ».
Conclusion
Le coût de cette affaire ne se mesure pas seulement en amendes. Un fonds en gestion extinctive, des investisseurs institutionnels et privés remboursés au fil des encaissements et, selon les éléments rapportés au moment de la liquidation, une soixantaine de PME qui utilisaient ce canal de financement et ont dû en trouver un autre.
Ce qui frappe, à la lecture des 148 pages, c'est qu'aucune étape du montage n'était sophistiquée. Des factures fabriquées, des marchés non gagnés, une même créance vendue deux fois, des sociétés écrans, une cavalerie. Ce sont des schémas connus, documentés, et pour la plupart détectables. Ils ont fonctionné parce que la vérification qui les aurait vus n'a pas été faite, et parce que celles qui ont été faites répondaient à une autre question.
Sur des sujets voisins, voir nos analyses sur la fraude par réseau en B2B, le vol de sociétés et la fraude au faux IBAN, ainsi que notre page Financement & leasing.
Sources
Les faits, montants et dates de cet article proviennent de la décision de la commission des sanctions de l'AMF, source primaire et publique. Les éléments issus de la presse sont signalés comme tels dans le texte.
- AMF, commission des sanctions, décision n° 10 du 4 novembre 2024, procédure n° 23-03 (jonction des procédures 23-03, 23-04, 23-05 et 23-06), 148 pages. Source primaire pour la chronologie, les montants, les griefs et les sanctions.
- AMF, décisions de la commission des sanctions (page de publication officielle).
- Boursorama / AFP, « Une fraude met KO un fonds géré par EuroTitrisation », 5 mai 2021 : encours du fonds, profil des investisseurs, dispositifs de contrôle mis en défaut.
- Option Finance, « Smart Tréso Conseil et Eurotitrisation victimes d'une fraude aux fausses factures », 7 mai 2021.
- Option Finance, « Smart Tréso, une liquidation qui fait tache » : conséquences pour les investisseurs et les PME financées (article partiellement réservé aux abonnés).