Glossaire de la fraude

Bénéficiaire effectif

Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui contrôle réellement une société, directement ou indirectement, quelle que soit l'identité du dirigeant déclaré.

Définition

Carrousel de TVA

Le carrousel de TVA est un montage qui exploite l'exonération des livraisons intracommunautaires : une société achète hors taxe dans un autre État membre, revend toutes taxes comprises, et disparaît sans reverser la TVA collectée.

Définition

Cavalerie

La cavalerie consiste à rembourser des engagements anciens avec le produit d'engagements nouveaux, ce qui masque l'insolvabilité tant que le volume d'entrées continue de croître.

Définition

CEE

Les certificats d'économies d'énergie sont un dispositif qui oblige les fournisseurs d'énergie à faire réaliser des économies d'énergie, en finançant des travaux chez des particuliers ou des entreprises.

Définition

Deepfake

Un deepfake est un contenu audio ou vidéo synthétique imitant l'apparence ou la voix d'une personne réelle, utilisé en fraude pour valider une demande que la victime n'aurait pas acceptée par écrit.

Définition

Devoir de vigilance

Le devoir de vigilance est l'obligation faite à une entreprise de vérifier, puis de surveiller dans la durée, les tiers avec lesquels elle entre en relation, à hauteur du risque qu'ils représentent.

Définition

Extrait Kbis

L'extrait Kbis est le document officiel attestant de l'immatriculation d'une entreprise au registre du commerce et des sociétés, et faisant foi de son existence juridique.

Définition

FOVI

Le FOVI, ou faux ordre de virement, désigne toute escroquerie amenant une entreprise à exécuter un virement vers un compte frauduleux par usurpation de l'identité d'un tiers légitime.

Définition

Fraude au faux fournisseur

La fraude au faux fournisseur consiste à se faire passer pour un fournisseur habituel et à annoncer un changement de coordonnées bancaires, afin de détourner les règlements de factures réelles.

Définition

Fraude au président

La fraude au président consiste à obtenir d'un collaborateur qu'il exécute un virement en lui faisant croire qu'il applique une instruction confidentielle et urgente d'un dirigeant.

Définition

Fraude documentaire

La fraude documentaire consiste à produire un document falsifié, modifié ou entièrement fabriqué pour obtenir un droit, un financement ou une relation commerciale.

Définition

Fraude interne

La fraude interne désigne le détournement commis par une personne appartenant à l'organisation, qui utilise les accès et la confiance liés à sa fonction.

Définition

KYB

Le KYB, pour Know Your Business, désigne l'ensemble des vérifications permettant d'établir l'identité, la réalité et la structure de contrôle d'une entreprise avant d'entrer en relation avec elle.

Définition

KYC

Le KYC, pour Know Your Customer, désigne les procédures de vérification de l'identité d'un client personne physique et d'évaluation du risque qu'il représente.

Définition

LCB-FT

La LCB-FT désigne le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui impose aux entités assujetties des obligations d'identification, de vigilance et de déclaration.

Définition

PEP

Une PEP, ou personne politiquement exposée, est une personne exerçant ou ayant exercé des fonctions publiques importantes, ce qui appelle des mesures de vigilance renforcée.

Définition

Prête-nom

Un prête-nom est une personne qui accepte de figurer comme dirigeant ou associé d'une société sans en exercer réellement le contrôle, afin de dissimuler l'identité du véritable décideur.

Définition

RGE

RGE, pour Reconnu Garant de l'Environnement, est une qualification délivrée à une entreprise de travaux, qui conditionne l'accès des chantiers aux principales aides à la rénovation énergétique.

Définition

Société écran

Une société écran est une structure juridiquement constituée mais dépourvue d'activité économique réelle, dont la fonction est de faire écran entre une opération et son véritable bénéficiaire.

Définition

Société éphémère

Une société éphémère est une structure créée pour une durée courte, le temps d'exécuter un montage, puis abandonnée ou liquidée avant tout contrôle.

Définition

Vol de société

Le vol de société, ou corporate hijacking, consiste à usurper l'identité légale d'une entreprise existante pour en prendre le contrôle administratif à l'insu de ses dirigeants.

Définition

VOP

La VOP, ou vérification du bénéficiaire, est le service par lequel un prestataire de paiement signale au donneur d'ordre un écart entre le nom du destinataire indiqué et le titulaire réel du compte.

Définition