L'extrait Kbis est le document officiel attestant de l'immatriculation d'une entreprise au registre du commerce et des sociétés, et faisant foi de son existence juridique.
Il mentionne la dénomination, la forme juridique, le capital, le siège, l'activité, les dirigeants et, le cas échéant, les procédures collectives en cours.
Il est fréquemment demandé à l'entrée en relation, et pour cette raison fréquemment falsifié. Deux fraudes distinctes coexistent : la production d'un faux extrait, et l'obtention d'un vrai extrait modifié en faisant enregistrer de fausses décisions au greffe.
Un extrait authentique se vérifie par ses éléments de sécurité et surtout par comparaison avec les sources officielles, qui restent la seule référence opposable.
- Extrait reçu par message non sollicité, a fortiori accompagné d'une demande de paiement
- Écart entre l'extrait et les données publiques du registre
- Modification récente de dirigeant ou de siège sans justification
- Éléments de sécurité absents ou non vérifiables
Voir aussi
Analyse détaillée : Le faux Kbis.