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RESSOURCES · GLOSSAIRE

Fraude documentaire

La fraude documentaire consiste à produire un document falsifié, modifié ou entièrement fabriqué pour obtenir un droit, un financement ou une relation commerciale.

Elle porte sur des pièces d'apparence banale : extrait Kbis, pièce d'identité, facture, devis, attestation d'assurance, bilan, relevé bancaire, attestation de qualification.

La falsification classique consiste à retoucher un document authentique. La difficulté récente vient des documents entièrement générés, qui ne comportent aucune trace de retouche parce qu'ils n'ont jamais eu d'original.

La détection combine deux approches : l'analyse de la pièce elle-même, et le rapprochement entre ce qu'elle affirme et ce que les sources indépendantes établissent sur l'entité qu'elle décrit.

SIGNAUX D'ALERTE
  • Incohérences internes de numérotation, de dates ou de montants
  • Métadonnées ou couches d'édition incompatibles avec un original
  • Mentions obligatoires absentes ou mal formées
  • Écart entre la pièce et les données publiques de l'entité

Voir aussi

Extrait KbisRGEFraude au faux fournisseur

Analyse détaillée : Fraude documentaire.

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