RGE, pour Reconnu Garant de l'Environnement, est une qualification délivrée à une entreprise de travaux, qui conditionne l'accès des chantiers aux principales aides à la rénovation énergétique.
La qualification est délivrée par des organismes accrédités, pour des domaines de travaux précis et pour une durée limitée. Elle n'est donc ni générale ni permanente.
C'est ce qui en fait une cible : une qualification affichée mais jamais obtenue, expirée, ou ne couvrant pas le geste réalisé, invalide l'éligibilité de l'opération entière.
Le contrôle public relève régulièrement des usurpations de label et des labels invalides. Or la sanction frappe l'entreprise qui demande les certificats, pas nécessairement celle qui a posé les travaux.
- Qualification affichée sans justificatif fourni spontanément
- Domaine de travaux réalisé différent du domaine couvert
- Qualification expirée à la date du chantier
- Entreprise qui facture différente de l'entreprise qualifiée
Voir aussi
Analyse détaillée : La fraude aux CEE.