Les certificats d'économies d'énergie sont un dispositif qui oblige les fournisseurs d'énergie à faire réaliser des économies d'énergie, en finançant des travaux chez des particuliers ou des entreprises.
Les fournisseurs soumis à obligation, appelés les obligés, financent des travaux et reçoivent en contrepartie des certificats exprimés en kWh cumac. Beaucoup délèguent cette obligation à des délégataires qui organisent les chantiers via des réseaux d'installateurs.
Ce n'est donc pas une subvention versée par l'État, mais un marché encadré, dont le volume se compte en milliards d'euros par an.
Le contrôle approfondi intervient pour l'essentiel après délivrance des certificats et par échantillonnage. La responsabilité pèse sur celui qui dépose la demande, qui peut se voir imposer des vérifications rétroactives sur l'ensemble des opérations comparables.
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Analyse détaillée : La fraude aux CEE.