Le faux Kbis
Ce que le Kbis prouve, et ce qu'il ne prouve pas
L'extrait Kbis est le document officiel attestant de l'immatriculation d'une entreprise au registre du commerce et des sociétés. Il mentionne la dénomination, la forme juridique, le capital, le siège, l'activité, les dirigeants et les procédures collectives en cours.
Il est demandé partout : ouverture de compte, référencement fournisseur, réponse à un appel d'offres, demande de financement. Cette omniprésence en fait la pièce la plus falsifiée de la vie des affaires françaises.
Il faut être précis sur sa portée. Un Kbis prouve une inscription, pas une réalité. Il atteste que quelqu'un a déclaré quelque chose au greffe et que cette déclaration a été enregistrée. Il ne dit ni que l'entreprise a une activité, ni que le dirigeant inscrit est celui qui décide, ni que les informations étaient exactes au moment du dépôt.
Deux fraudes qu'il faut distinguer
On parle de « faux Kbis » pour désigner deux choses très différentes, qui n'appellent pas les mêmes parades.
Un extrait fabriqué ou retouché : dénomination modifiée, dirigeant remplacé, procédure collective effacée, date d'immatriculation antidatée. C'est la fraude la plus fréquente et, paradoxalement, la plus facile à contrer : il suffit de comparer le document aux sources officielles plutôt que de le lire.
Beaucoup plus grave. Le fraudeur adresse au greffe de faux actes, par exemple un procès-verbal d'assemblée générale fabriqué, pour faire enregistrer un changement de dirigeant ou de siège. Une fois l'inscription modifiée, il obtient un extrait Kbis parfaitement authentique le désignant comme dirigeant d'une société réelle et solvable. Aucune vérification portant sur le document ne détectera quoi que ce soit, puisque le document est vrai.
Cette seconde fraude porte un nom : le vol de société, ou corporate hijacking. Elle vise en priorité les sociétés à faible activité, dont les dirigeants ne surveillent pas leurs propres inscriptions et découvrent tardivement la modification.
Une troisième arnaque, qui vise l'entreprise elle-même
Distincte des deux précédentes : ici, l'entreprise n'est pas l'instrument de la fraude, elle en est la cible directe. Infogreffe alerte régulièrement sur des sollicitations frauduleuses proposant de vendre des extraits Kbis, souvent en usurpant l'apparence d'un organisme public.
Deux repères suffisent à les écarter. Un extrait Kbis n'est envoyé par courriel que si vous en avez fait la demande sur un site officiel : un Kbis non sollicité, a fortiori accompagné d'une facture, d'un QR code ou d'une demande de paiement urgent, est une escroquerie. Et les seuls émetteurs légitimes sont le greffe, l'INPI et l'Annuaire des entreprises.
Comment vérifier un extrait Kbis, étape par étape
La règle qui compte tient en une phrase : ne vérifiez pas le PDF qu'on vous remet, allez chercher l'information vous-même. Un document transmis par la partie qu'il est censé garantir n'a pas de valeur probante, quelle que soit sa qualité d'impression. Le reste découle de ce principe.
Tout extrait Kbis délivré porte un code de vérification. Infogreffe met à disposition un service officiel et gratuit où le saisir : controle.infogreffe.fr. Le service répond si le document est bien un extrait officiel. C'est le contrôle le plus rapide, et il élimine d'emblée les contrefaçons pures.
Dénomination, SIREN, forme juridique, siège, dirigeant, date d'immatriculation et activité se vérifient gratuitement sur l'Annuaire des entreprises, service public de l'État, et sur les données ouvertes de l'INPI, qui exposent le registre national des entreprises. Un écart entre l'extrait présenté et la donnée de référence est un signal fort.
Un Kbis décrit une situation à un instant donné. L'usage, dans les marchés comme chez les financeurs, est d'exiger un extrait de moins de trois mois. Un extrait ancien n'est pas un faux, mais il ne dit rien des modifications intervenues depuis, et ce sont précisément elles qui intéressent la détection de fraude.
Depuis MonIdenum, service d'identité numérique opéré sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, un dirigeant obtient gratuitement et sans limite l'extrait Kbis de sa propre société. Une contrepartie qui explique ne pas pouvoir fournir un extrait récent invoque donc un obstacle qui n'existe plus.
Ces quatre contrôles écartent la contrefaçon, et c'est déjà beaucoup. Ils ne disent en revanche rien de la seconde fraude décrite plus haut : un extrait authentique, délivré régulièrement par le greffe sur la base d'actes falsifiés, passe les quatre sans difficulté. Le code de vérification est valide, les sources publiques concordent, la date est fraîche. Elles concordent parce que le registre a été trompé en amont.
C'est la limite qu'il faut avoir en tête : la vérification d'un Kbis établit que le document dit vrai sur ce que le registre contient. Elle n'établit pas que le registre dit vrai.
Ce qu'il faut regarder au-delà du document
Puisqu'un Kbis conforme ne suffit pas, la vérification doit porter sur l'entreprise et sur son environnement.
Un changement de dirigeant, de siège ou de dénomination intervenu peu avant l'entrée en relation mérite un examen particulier. C'est la signature du vol de société, et c'est une information que le Kbis affiche sans la signaler.
Une société sans effectif, sans dépôt de comptes et immatriculée depuis peu qui sollicite un encours important n'est pas nécessairement frauduleuse. Elle n'est simplement pas comparable à une entreprise établie, et le dispositif doit en tenir compte.
Dirigeants récurrents, adresses partagées, entités créées et radiées par séries. Ces signaux n'apparaissent jamais sur un extrait Kbis, parce que le registre décrit des sociétés une par une et jamais leurs relations.
Comment Lysta traite le sujet
Deux contrôles complémentaires, qui répondent chacun à l'une des deux fraudes.
Chaque extrait est analysé avant d'engager quoi que ce soit. Les modèles repèrent les documents modifiés, retouchés ou générés artificiellement, les incohérences internes et surtout les écarts entre ce que la pièce affirme et ce que les sources publiques établissent. C'est la réponse au faux document.
Lysta reconstruit les liens entre sociétés, dirigeants et adresses, et suit les modifications d'inscription dans la durée. Un changement de dirigeant inattendu ou l'apparition d'un lien avec une entité déjà signalée déclenche une alerte. C'est la réponse au vrai document obtenu frauduleusement, que l'analyse de la pièce ne peut pas détecter.
Conclusion
Demander un Kbis est devenu un réflexe, et c'est une bonne chose. Le considérer comme une preuve suffisante est un contresens : le document atteste d'une inscription, et une inscription se falsifie de deux manières, dont l'une produit un document authentique.
La question utile n'est pas « ce Kbis est-il vrai ? » mais « cette entreprise est-elle ce qu'elle prétend, et qui la contrôle aujourd'hui ? ». La première se vérifie en quelques secondes. La seconde est celle qui évite les sinistres.
Pour aller plus loin : extrait Kbis, vol de société et fraude documentaire dans notre glossaire, ainsi que notre analyse sur le vol de sociétés. Pour une lecture par secteur, voir notre page Financement et leasing.
Sources
- Infogreffe, Contrôle du Kbis : service officiel de vérification du code porté sur un extrait Kbis.
- Infogreffe, alerte sur les faux extraits Kbis et les sollicitations frauduleuses.
- Bpifrance Création, recrudescence des faux Kbis : alerte aux entrepreneurs.
- France Num, arnaque au Kbis : reconnaître les sollicitations frauduleuses.
- Annuaire des entreprises, service public de consultation des données d'immatriculation.
- INPI, données ouvertes du registre national des entreprises.