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RESSOURCES · GLOSSAIRE

Devoir de vigilance

Le devoir de vigilance est l'obligation faite à une entreprise de vérifier, puis de surveiller dans la durée, les tiers avec lesquels elle entre en relation, à hauteur du risque qu'ils représentent.

La vigilance n'est pas un contrôle unique à l'entrée en relation : elle est continue. Un tiers conforme au moment de son référencement peut cesser de l'être, et l'obligation porte aussi sur cette évolution.

Son intensité est modulée selon le risque, principe dit d'approche par les risques. Un fournisseur récurrent de faible montant et une contrepartie nouvelle sur une opération importante n'appellent pas le même niveau d'examen.

Le point souvent sous-estimé est probatoire : en cas de contrôle ou de litige, ce qui compte est la capacité à démontrer ce qui a été vérifié, sur qui, et à quelle date.

Voir aussi

KYBLCB-FTPEP

Analyse détaillée : Gestion continue du risque.

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