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Société écran

Une société écran est une structure juridiquement constituée mais dépourvue d'activité économique réelle, dont la fonction est de faire écran entre une opération et son véritable bénéficiaire.

Elle n'est pas illégale en soi : une société sans activité peut exister pour des raisons légitimes. Ce qui la rend problématique est son usage, lorsqu'elle sert à interposer un écran entre des fonds et la personne qui les contrôle.

Dans les montages de fraude, elle intervient surtout en sortie : réception des fonds détournés, acquisition d'actifs, ou rupture de la traçabilité entre plusieurs comptes.

Sa détection repose sur l'écart entre la forme et le fond : une existence juridique impeccable, et aucune trace des attributs d'une entreprise en activité.

SIGNAUX D'ALERTE
  • Absence de dépôt des comptes annuels
  • Aucun effectif déclaré malgré des flux importants
  • Siège en domiciliation partagée avec de nombreuses autres structures
  • Aucune trace d'activité commerciale vérifiable

Voir aussi

Société éphémèrePrête-nomBénéficiaire effectif

Analyse détaillée : Les sociétés fantômes.

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