Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui contrôle réellement une société, directement ou indirectement, quelle que soit l'identité du dirigeant déclaré.
En droit français, est bénéficiaire effectif la personne physique qui détient, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui exerce par tout autre moyen un pouvoir de contrôle sur la société.
L'enjeu est simple : une chaîne de holdings, une société étrangère ou un prête-nom suffisent à masquer qui décide et qui encaisse. Identifier le bénéficiaire effectif, c'est remonter cette chaîne jusqu'à une personne réelle.
Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs à un registre dédié. L'accès du grand public à ce registre a toutefois été restreint à la suite d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne de 2022, ce qui complique la vérification pour les acteurs qui n'ont pas de statut particulier.
- Chaîne de détention à plusieurs niveaux sans justification économique
- Société de tête établie dans une juridiction peu coopérative
- Dirigeant déclaré sans lien apparent avec l'activité
- Bénéficiaire effectif commun à plusieurs sociétés déjà signalées
Voir aussi
Analyse détaillée : La fraude par réseau en B2B.