La fraude interne désigne le détournement commis par une personne appartenant à l'organisation, qui utilise les accès et la confiance liés à sa fonction.
Elle se caractérise par sa durée : la médiane observée à l'échelle internationale est d'environ douze mois avant détection, pendant lesquels le dispositif de contrôle fonctionne normalement sans rien voir.
Contrairement à une idée répandue, la très grande majorité des auteurs n'ont aucun antécédent judiciaire. Le contrôle des antécédents à l'embauche ne traite donc qu'une petite fraction du risque.
Elle a en revanche presque toujours besoin d'un véhicule externe pour faire sortir les fonds : un compte qui n'appartient pas à celui qu'il devrait, une société interposée, une pièce justificative fabriquée. C'est de ce côté qu'elle devient vérifiable.
Les trois catégories
L'ACFE, association internationale des professionnels de la lutte contre la fraude, classe la fraude interne en trois familles. Son étude 2024 porte sur 1 921 cas réels instruits dans 138 pays. Un même dossier pouvant relever de plusieurs familles, les pourcentages ne s'additionnent pas.
perte médiane 120 000 USD
perte médiane 200 000 USD
perte médiane 766 000 USD
Le détournement d'actifs, de loin le plus fréquent, est aussi le moins coûteux par dossier. La fraude aux états financiers est l'inverse : rare, et la plus lourde. C'est le détournement d'actifs qui concerne la plupart des entreprises, et c'est celui qui laisse des traces vérifiables à l'extérieur.
La qualification juridique
Quand un salarié détourne des fonds qui lui avaient été confiés dans le cadre de ses fonctions, la qualification n'est pas le vol mais l'abus de confiance, défini à l'article 314-1 du code pénal comme le fait de détourner des fonds, valeurs ou biens « remis et acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ». La peine encourue est de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. Légifrance
Côté droit du travail, l'article L. 1332-4 du code du travail enferme la procédure disciplinaire dans un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur a eu connaissance des faits, sauf poursuites pénales engagées dans le même délai. Légifrance Nous détaillons ces deux calendriers, qui ne durent pas du tout aussi longtemps l'un que l'autre, dans notre article sur le détournement de fonds par un salarié.
- Concentration d'une compétence ou d'un outil sur une seule personne
- Refus de déléguer ou de prendre des congés
- Bénéficiaire de paiement dont l'identité diverge du créancier attendu
- Apparition de contreparties inhabituelles dans les flux
Voir aussi
Analyse détaillée : La fraude interne.