Les comptes de mule
Introduction
La plupart de nos articles s'adressent à des directions financières. Celui-ci ne le fait pas, et c'est délibéré. Les personnes qui deviennent des mules bancaires ne lisent pas de documentation de conformité : elles répondent à une annonce.
La définition d'Europol tient en une phrase : une mule est une personne qui reçoit de l'argent d'un tiers sur son compte bancaire et le transfère vers un autre compte, ou le retire en espèces pour le remettre à quelqu'un, en échange d'une commission. Rien dans cette description ne suppose que la personne comprenne ce qu'elle fait.
C'est exactement le problème. Le maillon le plus fragile d'une chaîne de blanchiment n'est pas le fraudeur : c'est le titulaire du compte, qui est identifiable, qui reste sur le territoire, et sur qui la responsabilité se referme.
Europol, EMMA 9
Europol, EMMA 9
Europol
Code pénal, article 324-1
À quoi ressemble le recrutement
Europol décrit les canaux avec précision, et ils n'ont rien de clandestin.
Le poste est souvent présenté comme celui d'agent de transfert de fonds, publié sur des forums d'emploi, par courriel, sur les réseaux sociaux ou par des fenêtres publicitaires. La nature de l'activité de la société annoncée varie, mais le poste comporte toujours la même tâche : utiliser votre compte bancaire pour faire circuler de l'argent.
Le contact peut aussi être établi en personne, sur un réseau social ou par une application de messagerie. Quelqu'un que vous ne connaissez pas vous demande de faire transiter son argent par votre compte et vous propose une part. La justification varie, mais la demande finit toujours au même endroit : votre numéro de compte.
Europol est explicite sur ce point : les cibles les plus probables sont les personnes de moins de 35 ans, et les groupes criminels ont commencé à recruter des générations plus jeunes, de 12 à 21 ans. Les documents de prévention d'Europol visent d'ailleurs trois publics nommément : les offres d'emploi, les étudiants et les personnes en difficulté économique.
L'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement décrit, pour la fraude au chèque, un recrutement qui passe par une tierce personne, souvent un particulier, acceptant d'encaisser des chèques frauduleux contre promesse de rémunération ou dans un contexte de chantage affectif. La mule n'est pas toujours appâtée. Elle est parfois sous emprise.
Ce que la loi française retient
Il faut lire l'article 324-1 du code pénal, parce que sa rédaction est la clé de tout le sujet. Il définit le blanchiment en deux temps.
« Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. »
« Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit. »
« Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. » Code pénal, article 324-1
Le second alinéa est celui qui attrape la mule. Apporter un concours à une opération de dissimulation, c'est précisément prêter son compte. Europol le résume d'une formule que nous n'améliorerons pas : l'argent illégal entrera et sortira de votre compte, mais la responsabilité, elle, restera chez vous.
Ajoutons ce que l'on dit rarement, parce que ce n'est pas la partie pénale et que c'est pourtant celle qui dure. Un compte utilisé de cette manière est clôturé. Le titulaire se retrouve avec un incident bancaire durable et une difficulté sérieuse à ouvrir un compte ailleurs, dans un pays où le compte bancaire conditionne le salaire, le loyer et à peu près tout le reste. Une commission de quelques centaines d'euros se paie ainsi pendant des années.
Pourquoi ces comptes se voient
Le point rassurant de ce dossier, c'est que le montage est très reconnaissable. Le rapport de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement énumère, parmi les règles courantes de détection des banques, une description qui est presque un portrait-robot.
Des opérations correspondant à l'utilisation de comptes de mule, se traduisant par l'alimentation du compte par de nombreux débiteurs sur une période relativement courte, suivis de multiples retraits en espèces, alors même que l'ouverture du compte est récente. Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, rapport 2024
Trois éléments, donc, et ils sont cumulatifs : beaucoup de payeurs sans rapport entre eux, une sortie immédiate en espèces, et un compte récent. C'est la forme que dessine le schéma en tête de cet article.
C'est aussi pour cette raison que les mules sont recrutées en nombre. Un compte ne sert pas longtemps. Le modèle a besoin d'un flux constant de titulaires nouveaux, ce qui explique à la fois l'ampleur du recrutement et le fait que 474 recruteurs aient été identifiés au cours d'une seule opération.
Le prolongement en entreprise
Le mécanisme ne s'arrête pas aux particuliers, et c'est là que nos deux publics se rejoignent.
Europol note que des mules organisées se déplacent d'un pays à l'autre pour ouvrir des comptes bancaires, souvent à l'aide de faux documents destinés à tromper les procédures de connaissance du client. À l'échelle d'une entreprise, la logique est identique et le véhicule change : ce n'est plus un compte de particulier ouvert pour l'occasion, c'est une société qui sert de point de rupture dans une chaîne de flux.
Nous décrivons ce prolongement dans notre article sur les sociétés dormantes, où l'ancienneté d'une structure rachetée joue exactement le rôle que joue, pour un particulier, un compte au nom de quelqu'un qui n'a jamais rien fait de répréhensible : celui d'un historique propre mis au service d'une opération qui ne l'est pas.
Comment Lysta répond
Lysta ne s'adresse pas aux mules, et ne prétend pas les conseiller. Nous travaillons pour les organisations qui portent le risque au bout de la chaîne, et notre apport tient à une chose : un compte de mule ou une société relais ne s'apprécient jamais isolément.
L'examen d'un bénéficiaire pris seul montre rarement quoi que ce soit : c'est le principe même du montage. Lysta relie comptes, sociétés, dirigeants, bénéficiaires effectifs et adresses, et fait apparaître les convergences que l'examen unitaire ne peut pas montrer, notamment plusieurs contreparties distinctes rattachées aux mêmes personnes ou aux mêmes lieux.
Le recrutement de mules s'accompagne de documents. Les modèles repèrent les pièces modifiées, retouchées ou générées artificiellement, ainsi que la réapparition d'une même identité, d'un même domaine ou d'une même adresse derrière des dossiers présentés comme indépendants.
Un compte, comme une société, peut être sain le jour où vous l'acceptez et changer d'usage ensuite. Le suivi dans la durée transforme l'apparition soudaine d'une contrepartie inhabituelle en événement de risque, au lieu d'une découverte a posteriori.
Conclusion
Il y a dans ce sujet une asymétrie qui mérite d'être dite simplement. Celui qui organise le montage est à l'étranger, derrière une messagerie, et ne sera probablement jamais retrouvé. Celui qui a prêté son compte habite une adresse connue, a signé une convention de compte, et répond de tout.
La formule de prévention d'Europol tient en trois mots, et elle est juridiquement exacte en droit français : l'ignorance n'est pas une excuse. Si vous pensez être pris dans un tel schéma, la conduite recommandée par Europol est claire : cessez immédiatement tout transfert, prévenez votre banque, et signalez-le à la police.
Sur des mécanismes voisins, voir nos analyses sur les sociétés dormantes, les sociétés fantômes et la vérification du bénéficiaire, ainsi que notre page Investigation et crime financier.
Sources
Les chiffres opérationnels et la description du recrutement proviennent d'Europol. La règle de détection et la variante par chèque sont citées du rapport de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, adossé à la Banque de France. Le texte pénal est cité de Légifrance.
- Europol, résultats de la neuvième European Money Mule Action (EMMA 9) : 26 pays, phases opérationnelles de juin, octobre et novembre 2023, 10 759 mules et 474 recruteurs identifiés, 1 013 arrestations, 2 822 banques et établissements financiers associés, 100 millions d'euros de pertes déclarées et 32 millions évitées.
- Europol, guide de prévention Money muling : définition de la mule, canaux de recrutement, tranches d'âge visées, publics ciblés par les campagnes et conduite à tenir en cas de doute.
- Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, rapport annuel 2024 (PDF) : règle de détection des comptes de mule dans les modèles heuristiques des établissements, et description de la fraude à la mule sur les chèques, y compris le recrutement sous chantage affectif.
- Code pénal, article 324-1 (Légifrance) : définition du blanchiment, y compris le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion, et peine encourue.