La fraude aux quotas carbone
Une précision de vocabulaire, d'abord
On parle communément de « fraude à la taxe carbone ». L'expression est trompeuse. La taxe carbone, au sens français, désigne la composante carbone des taxes intérieures sur la consommation d'énergie, et elle n'a rien à voir avec cette affaire.
Ce dont il s'agit ici, c'est d'un carrousel de TVA sur les quotas d'émission de CO2, ces autorisations d'émettre échangées sur le marché européen. La distinction n'est pas cosmétique : la fraude ne portait pas sur un impôt écologique, mais sur la TVA, appliquée à un bien immatériel qui s'échangeait en quelques secondes.
La Cour des comptes lui a consacré un chapitre de son rapport public annuel 2012. C'est la source de référence, et l'essentiel de ce qui suit en provient.
Cour des comptes, RPA 2012
cité par la Cour des comptes
Cour des comptes
Cour des comptes
Le carrousel, étape par étape
Le mécanisme est ancien et connu. La Cour le qualifie de « simple dans sa conception ». Il repose entièrement sur une asymétrie de la TVA intracommunautaire : une livraison entre deux États membres est exonérée, une vente domestique ne l'est pas.
Une société A, établie dans un autre État membre, livre des quotas à une société B assujettie en France. C'est une livraison intracommunautaire : elle est exonérée de TVA. Dans l'exemple de la Cour, 100 € hors taxe.
B revend immédiatement les mêmes quotas à une société C, sur le marché français, pour 119,60 € TTC. Elle facture donc 19,60 € de TVA au taux de 19,6 % alors en vigueur, qu'elle ne reverse jamais à l'administration fiscale. C'est là, et seulement là, que se crée le gain.
C, le « déducteur », effectue à son tour une livraison intracommunautaire, exonérée. Il déduit ou se fait rembourser la TVA que B lui a facturée et que le Trésor n'a jamais encaissée. L'État rembourse ainsi une taxe qu'il n'a pas perçue.
Le produit de la vente est réinvesti dans une opération identique. La Cour le note en une phrase qui résume tout : « la mise augmentait de 19,6 % à chaque tour du carrousel ». B disparaît avant tout contrôle, et une autre société prend sa place.
Le maillon B porte un nom dans le rapport. La Cour écrit que ces sociétés sont « très souvent éphémères et jouant un rôle de pur intermédiaire vis-à-vis de donneurs d'ordres souvent inconnus », et qu'on les désigne comme des « sociétés taxis ». Toute la fraude tient à la capacité de faire entrer, puis disparaître, une succession de coquilles dans un circuit de paiement légitime.
Pourquoi ce marché-là
Le carrousel n'avait rien d'inédit. Ce qui l'a rendu si productif tient aux propriétés du support. La Cour est explicite : la spécificité « porte non pas sur le dispositif lui-même, mais sur le caractère immatériel des biens échangés, sur la vitesse de rotation des quotas que permet le fonctionnement d'une bourse et sur les montants concernés ».
- Un quota n'existe que par son inscription dans un registre. Rien à transporter, rien à stocker, rien à inspecter.
- Les transactions s'exécutaient « de manière purement électronique, en l'espace de quelques secondes », avec dénouement quasi instantané et sans risque de contrepartie.
- La plate-forme s'interposait entre acheteurs et vendeurs, ce qui garantissait l'anonymat des transactions.
- Le marché était neuf, en croissance brutale, et Paris ambitionnait d'en devenir le leader mondial au comptant face à Londres.
Autrement dit : un actif sans matière, une rotation en secondes, l'anonymat, et un contexte où la croissance des volumes était un objectif plutôt qu'un signal d'alerte.
Chronologie
C'est la partie la plus dérangeante du rapport. La fraude n'a pas prospéré dans l'ignorance : elle a été signalée tôt, et a continué pendant sept mois.
Première déclaration de soupçon de la Caisse des dépôts et consignations à TRACFIN.
Première déclaration de soupçon de BlueNext, le gestionnaire du marché.
Réunion à la Caisse des dépôts avec le nouveau directeur de TRACFIN et les équipes anti-blanchiment.
Les premières déclarations de soupçon sont transmises au procureur, soit environ trois mois après leur dépôt.
Dix déclarations de soupçon supplémentaires, portant sur près de 500 M€ et vingt-deux sociétés. Le volume échangé sur le mois atteint 226 Mt, quatorze fois les prévisions de l'été précédent. BlueNext et la Caisse estiment alors la fraude à environ 10 % des transactions.
Plus de 500 M€ de virements partent vers des pays non soumis à un plafonnement des émissions de CO2, au bénéfice d'un opérateur déjà signalé fin 2008 pour 241 M€.
La Caisse des dépôts informe le ministre du Budget qu'elle va devoir suspendre le registre pour arrêter le marché, la situation étant « extrêmement critique ».
Le ministre du Budget exonère de TVA les transactions sur quotas de CO2. La fraude cesse en France en quelques jours, et se déplace vers d'autres États membres.
Ce qui a manqué
Le rapport ne décrit pas une absence de contrôles. Il décrit des contrôles qui existaient et qui n'ont rien arrêté. La nuance est celle qui intéresse quiconque conçoit un dispositif de vérification.
La directive de 2003 n'exigeait, pour ouvrir un compte de quotas, que de justifier de son identité et de son adresse. La Cour relève que la vérification s'est faite « dans un premier temps sans aucun contact physique avec les demandeurs ». Il a fallu les premières fraudes pour qu'un logiciel de détection de faux documents d'identité et un comité « nouveaux clients » soient mis en place, ce qui a ensuite permis d'écarter une soixantaine de postulants.
BlueNext disposait dès l'origine d'alertes automatiques sur les opérations atypiques, fondées notamment sur les volumes supérieurs à la moyenne de la séance et sur la fréquence d'intervention. La Cour constate néanmoins que le gestionnaire n'a jamais sanctionné ses membres défaillants. Une alerte sans suite est une trace, pas un contrôle.
Interrogées, la Caisse des dépôts et BlueNext ont fait valoir que « des soupçons ne constituaient pas des certitudes de fraude », et que le maintien de la relation d'affaires était la ligne de conduite générale attendue. C'est exact du point de vue du dispositif anti-blanchiment. C'est aussi ce qui explique qu'un opérateur signalé pour 241 M€ ait pu, quelques mois plus tard, faire transiter plus de 500 M€.
L'élément le plus frappant : certains membres du marché réalisaient un chiffre d'affaires considérable sans déposer aucune déclaration de TVA, ou pour des sommes très faibles. L'écart entre l'activité observée et l'activité déclarée était la signature même du carrousel. Il fallait, pour la voir, croiser deux jeux de données que personne ne croisait.
La Cour résume ainsi la position de l'administration fiscale : « La prise de conscience tardive de l'ampleur du phénomène renvoie dès l'origine à un manque d'anticipation. » Elle relève que cette « méconnaissance du tissu économique » a empêché d'avoir une perception pertinente du risque fiscal porté par ce marché.
Ce qu'il en reste
La Cour recensait dix-huit procédures judiciaires engagées et plus d'une centaine de personnes susceptibles d'être impliquées. Les premières condamnations ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Paris le 11 janvier 2012, pour escroquerie et blanchiment en bande organisée. D'autres volets ont suivi, avec des peines allant jusqu'à neuf ans d'emprisonnement et des confiscations à hauteur du produit de la fraude.
Le volet le moins commenté est celui de l'exécution. Interrogé au Sénat en 2023, le ministère de la Justice a reconnu que « toutes les personnes condamnées n'ont effectivement pas exécuté les peines d'emprisonnement qui leur ont été infligées », et indiqué qu'il explorait encore les voies permettant de recouvrer les amendes et d'exécuter les confiscations prononcées. Quatorze ans après les faits.
C'est le rappel utile de cette affaire : une condamnation n'est pas une récupération. Le seul moment où l'argent était encore là, c'est avant qu'il ne parte.
Ce que cette affaire apprend
Le carrousel de TVA n'a pas disparu avec les quotas de carbone. Il s'est déplacé, d'abord vers d'autres États membres après l'exonération française, puis vers d'autres supports immatériels : électricité, gaz, services de télécommunications, prestations dites de main-d'œuvre. Le schéma est stable ; seul le sous-jacent change.
Trois enseignements se transposent directement, quel que soit le secteur.
Le maillon faible n'est jamais l'opération, c'est l'entité. Chaque transaction du carrousel était, prise isolément, parfaitement régulière : un achat, une vente, une facture conforme. Ce qui ne l'était pas, c'est l'existence même de la société B, créée pour quelques tours et destinée à disparaître.
Une croissance anormale est une donnée de contrôle. Un volume multiplié par quatorze en quelques mois, sur un marché dont la taille économique réelle n'avait pas changé, était en soi l'information principale. Elle a été lue comme un succès commercial.
Un signalement n'est pas une décision. Vingt-deux déclarations de soupçon, des alertes automatiques, une estimation interne de 10 % de fraude : l'information existait. Ce qui manquait, c'était le pouvoir, ou la volonté, d'interrompre une relation d'affaires sur la base d'un faisceau d'indices.
Comment Lysta répond à ces schémas
Les carrousels reposent tous sur la même ressource : des entités juridiques créées, utilisées, puis abandonnées, dont personne ne reconstitue le lien entre elles à temps. C'est précisément l'objet de Lysta.
Lysta reconstruit les liens entre sociétés, dirigeants, bénéficiaires effectifs et adresses. Les chaînes de sociétés créées puis liquidées en série, les dirigeants récurrents et les adresses partagées deviennent lisibles. C'est exactement le motif d'une « société taxi », invisible tant que chaque entité est examinée séparément.
Une société immatriculée récemment, sans historique, sans effectif, qui traite immédiatement des volumes sans rapport avec sa taille déclarée, est un signal en soi. Lysta rapproche l'activité observée et l'activité plausible, le décalage même que la Cour relève entre chiffre d'affaires et déclarations déposées.
Kbis, pièces d'identité, justificatifs d'adresse et pièces comptables sont analysés avant l'entrée en relation. Les modèles repèrent les documents modifiés, retouchés ou générés artificiellement. Un contrôle d'identité sans contact physique n'est plus une faiblesse dès lors que la pièce elle-même est authentifiée.
L'enjeu n'est pas de produire des alertes, c'est de les rendre exploitables. Lysta suit dans la durée les événements affectant vos tiers et leur écosystème, et qualifie le signal : apparition d'un lien avec une entité déjà signalée, changement de dirigeant, rupture de comportement. Un soupçon documenté est une base de décision.
Conclusion
Huit mois, 1,6 milliard d'euros, un marché conçu pour réduire les émissions de CO2 transformé en distributeur de TVA. Ce qui rend cette affaire durablement instructive n'est pas son ampleur, c'est sa banalité technique : un carrousel classique, appliqué à un bien immatériel, exécuté par des sociétés dont l'inconsistance était vérifiable.
La réponse a fini par venir du droit fiscal, avec l'exonération du 8 juin 2009 puis la généralisation de l'autoliquidation sur les secteurs à risque. Ces mécanismes ferment une porte à la fois. La vérification des entités avec lesquelles on traite, elle, ferme la même porte sur tous les sous-jacents à la fois.
Sur des schémas voisins, voir nos analyses sur la fraude par réseau en B2B, l'affaire Smart Tréso et le vol de sociétés, ainsi que nos pages Banques & assurances et Intelligence économique.
Sources
Les chiffres, dates et citations de cet article proviennent du rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes, source primaire et publique. Les autres éléments sont signalés dans le texte.
- Cour des comptes, Rapport public annuel 2012, chapitre « La fraude à la TVA sur les quotas de carbone », février 2012. Source primaire : estimation de 1,6 Md€, mécanisme du carrousel, chronologie des déclarations de soupçon, analyse des défaillances de contrôle.
- Cour des comptes, référé au Premier ministre relatif à la sécurité et à la régulation du marché des quotas de CO2, 11 octobre 2011 (cité dans le rapport ci-dessus).
- Sénat, question écrite et réponse ministérielle 2023 sur la non-exécution des condamnations dans l'affaire de l'escroquerie à la TVA sur les droits carbone.
- Actu-Juridique, synthèse juridique de la fraude à la TVA sur les quotas de carbone : qualifications retenues et suites pénales.
- Code général des impôts, article 261 C, sur le fondement duquel l'exonération du 8 juin 2009 a été prise.